Dr Jean-Pierre THELEN - 20/11/2008
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Cette carte a été réalisée à partir:
- du Mémento de Législation Sociale Agricole, édition 2007,
- de l'article du site Service-Public.fr, "Pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail",
- de l'article du site de la CNAV "Pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail".
Ces deux références peuvent être consultées en cliquant sur les liens ci-dessus.
Ce document n'est pas exhaustif: il n'a pour but que de donner une vision globale de cette prestation à un public médical (médecin praticien, du travail ou conseil).
Pour compléter votre information, veuillez consulter les sources de ce travail.
Dernière mise à jour: 24/11/2008.
