L'inaptitude vieillesse pour raison médicale

Cette carte résume les conditions de demande et d'attribution d'une inaptitude vieillesse pour raison médicale.
L'inaptitude vieillesse peut être demandée à partir de 60 ans, en cas d'incapacité de travail générale suffisante et la contre-indication au maintien de l'activité professionnelle antérieure. Cette map s'appuie sur les article des sites Service-Public.fr et de la CNAV consacrés à ce sujet et sur le Mémento de Législation Sociale Agricole 2007. Elle décrit la pratique au Régime Agricole, mais les critères d'attribution dans le cas d'un salarié sont identiques à ce qui se pratique au Régime Général.



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